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Espace membres de CPTS : que publier, que protéger

« On mettra ça dans l'espace membres. » La phrase revient dans presque toutes les réunions de lancement de site. Mal pensé, l'espace membres devient un placard où l'on range tout ce qu'on n'ose pas publier, et que personne n'ouvre. Bien pensé, il fait gagner du temps à la coordination et rassure les adhérents. Tout commence par une question simple : qui a besoin de voir quoi ?

Deux collègues souriantes devant un ordinateur portable

La règle de départ : public par défaut

Une CPTS vit de sa visibilité. Les professionnels adhèrent parce qu’ils voient ce que la CPTS fait, les partenaires financent ce qu’ils peuvent constater, les habitants utilisent ce qu’ils trouvent. Tout ce qui peut être public doit donc l’être. On ne ferme une information que pour une raison précise : elle concerne des personnes, elle est interne, ou elle n’a de sens que pour les adhérents.

Le RGPD pose d’ailleurs le principe inverse pour les données personnelles : on ne collecte et on ne montre que ce qui est nécessaire à l’objectif poursuivi. C’est le principe de minimisation, rappelé par la CNIL dans son guide de sensibilisation pour les associations.

Ce qui doit rester public

  • Le projet de santé et les missions, avec les actions datées.
  • La gouvernance : bureau, conseil d’administration, équipe de coordination, avec un contact.
  • L’annuaire des professionnels, limité aux informations professionnelles : nom, profession, commune ou adresse d’exercice, téléphone du cabinet, lien de prise de rendez-vous. Ces données d’identification professionnelle sont déjà en partie publiques : l’Annuaire Santé publie en libre accès des extractions du répertoire RPPS (data.gouv.fr). Cela ne dispense pas de recueillir l’accord de chaque professionnel pour figurer dans votre annuaire, ni de retirer une fiche sur simple demande.
  • L’agenda des événements ouverts, avec inscription.
  • Les documents de prévention destinés aux habitants.
  • Le bulletin d’adhésion et les conditions pour adhérer.

Ce qui a sa place dans l’espace membres

  • Les comptes rendus d’assemblée générale, de bureau et de groupes de travail.
  • Les documents de travail : protocoles pluriprofessionnels en cours de rédaction, supports de formation, présentations.
  • L’annuaire interne, avec les coordonnées directes que les professionnels partagent entre eux mais pas avec le public : portable, messagerie sécurisée, disponibilités.
  • Les inscriptions réservées : réunions de secteur, formations financées pour les adhérents.
  • Le compte de l’adhérent : état de sa cotisation, reçu, modification de ses informations.

Un bon test : si un document perdrait tout son intérêt en étant lu par un habitant, il va dans l’espace membres. S’il donnerait envie à un professionnel d’adhérer, il reste public.

Ce qui ne doit jamais être sur le site

  • Aucune donnée de santé de patient, même anonymisée à la main, même « juste pour une réunion ». L’hébergement de données de santé collectées lors d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi est encadré par l’article L1111-8 du code de la santé publique et suppose un hébergeur certifié HDS (Agence du numérique en santé). Un site vitrine, même avec un espace membres, n’est pas conçu pour ça. Les échanges sur des patients passent par une messagerie sécurisée de santé ou un outil de coordination prévu pour.
  • Les coordonnées personnelles d’un professionnel (domicile, adresse mail privée) sans son accord explicite.
  • Les listes d’adhérents exportables en un clic : un tableur téléchargeable par tous les membres finit toujours transféré.

Sécuriser l’accès sans décourager les adhérents

Un espace membres que personne n’arrive à ouvrir ne sert à rien. Quelques règles simples :

  • Un compte par personne, jamais un mot de passe partagé pour toute la CPTS. Quand un adhérent quitte la CPTS, on ferme son compte, pas celui des autres.
  • Des mots de passe solides, stockés correctement. La CNIL recommande par exemple au moins 12 caractères mêlant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux, ou une phrase de passe d’au moins 7 mots, et interdit de stocker les mots de passe en clair (recommandation de la CNIL sur les mots de passe, délibération n° 2022-100 du 21 juillet 2022).
  • Une double authentification pour les comptes qui administrent le site ou voient l’annuaire interne. La CNIL rappelle qu’elle offre davantage de sécurité qu’un mot de passe seul.
  • Un lien « mot de passe oublié » qui fonctionne, testé avant la mise en ligne. C’est la demande de support la plus fréquente.
  • Des rôles : l’adhérent lit, le référent d’un groupe de travail dépose des documents, la coordination administre.

Trois niveaux, un seul site

Pour la plupart des CPTS, trois niveaux suffisent :

Niveau Qui Exemples
Public tout le monde projet de santé, annuaire professionnel, agenda ouvert, prévention
Adhérents professionnels à jour de cotisation comptes rendus, documents de travail, annuaire interne, formations réservées
Administration coordination et bureau gestion des adhésions, des comptes, des contenus

Au-delà, chaque niveau ajouté est un niveau de plus à maintenir. Commencez simple et ouvrez un espace dédié à un groupe de travail seulement quand il en fait la demande.

Faut-il un espace membres dès le lancement ?

Pas forcément. Nous le rappelons dans notre guide sur les pages indispensables d’un site de CPTS : un site public à jour vaut mieux qu’un portail vide. Si vos documents internes circulent déjà bien par mail ou dans un espace partagé, lancez le site public, observez ce que les adhérents demandent, puis ouvrez l’espace membres avec ce qui manque vraiment. Le module est décrit sur notre page savoir-faire.

FAQ

L’annuaire des professionnels doit-il être dans l’espace membres ?
Non, pas la version publique. Un annuaire limité aux coordonnées professionnelles, avec l’accord des intéressés, est l’une des pages les plus utiles aux habitants. Seules les coordonnées directes que les professionnels partagent entre eux vont dans l’espace membres.

Peut-on déposer des comptes rendus de RCP dans l’espace membres ?
Non. Une réunion de concertation sur des patients produit des données de santé, qui relèvent d’un hébergement certifié HDS et d’outils prévus pour cet usage, pas d’un site associatif.

Que faire quand un adhérent part ?
Fermer son compte, retirer sa fiche de l’annuaire public s’il le demande, et conserver les données d’adhésion seulement le temps nécessaire, selon la durée que vous avez fixée et annoncée.

Vous hésitez sur ce qu’il faut ouvrir ou fermer ? Nous en parlons en 30 minutes, sur votre cas. Parler de votre projet →

Sources

  • Guide de sensibilisation au RGPD pour les associations, CNIL.
  • Annuaire Santé, extractions des données en libre accès (RPPS), data.gouv.fr.
  • Certification Hébergeur de données de santé (HDS), Agence du numérique en santé ; article L1111-8 du code de la santé publique.
  • Mots de passe : recommandations pour maîtriser sa sécurité, CNIL.
  • Délibération n° 2022-100 du 21 juillet 2022 portant recommandation relative aux mots de passe, Légifrance.